Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet **boursier1898.fr** (le « Site ») entre la société **ETS BOURSIER** (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute passation de commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, compte tenu de la nature artisanale et naturelle du bois de châtaignier utilisé, chaque pièce étant unique.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client à l'adresse électronique renseignée.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l\'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
Modes et Délais de Livraison
Nous proposons plusieurs modes de livraison pour répondre au mieux à vos besoins. Les délais indiqués ci-dessous sont des estimations pour la France métropolitaine et peuvent varier en fonction de la destination et des périodes de forte activité.
Transporteur | Type de livraison | Délai estimé (jours ouvrés) | Suivi |
Colissimo | Domicile avec ou sans signature | 2 à 3 | Oui |
Chronopost | Express (domicile ou point relais) | 1 à 2 | Oui |
DPD| Domicile (Predict) ou point relais | 2 à 3 | Oui |
Mondial Relay | Point Relais (économique) | 3 à 5 | Oui |
Note importante concernant les colis longs : En raison de la longueur de nos cannes et bâtons (jusqu\'à 120 cm), certains transporteurs peuvent appliquer des surcoûts ou des conditions spécifiques. Nous nous efforçons de choisir l\'option la plus adaptée et la plus économique pour vous. Les frais de livraison exacts seront calculés et affichés avant la validation de votre commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévisibles et insurmontables du fait d\'un tiers au contrat.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: gravure de prénom, nom ou logo sur les cannes).
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société **ETS BOURSIER**. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur.